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Conditions générales

1- Généralités

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui emportent renonciation de la part de l’acheteur à ses propres conditions.
Le fait pour toute personne physique ou morale de valider une commande sur le site internet de notre société emporte par conséquent adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu et accepté par la validation de la commande.
Par ailleurs, la circonstance pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou de plusieurs des dispositions des C.G.V. ne peut être assimilé à une renonciation au bénéfice de celles-ci, le vendeur restant toujours libre d’exiger, à tout moment, leur stricte application.


2- Prix et Commandes

Nos prix sont toujours exprimés en euros et hors taxes. Ils sont stipulés hors frais de transport, droit de douane, impôts et taxes de toute nature en sus.
L’ordre de paiement du client vaut commande ferme et définitive. Toute annulation ou modification de commande ultérieure à son acceptation ne peut intervenir qu’avec notre consentement et est susceptible d’engendrer des frais de gestion dans la limite de 30% du montant hors taxes de la commande.


3- Livraison

La livraison emporte transfert de propriété des marchandises commandées. Elle est, dans tous les cas, réputée effectuée en nos magasins. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie, de retard ou de manquants, d’effectuer des réserves immédiates auprès du transporteur afin de pouvoir, s’il y a lieu, exercer des recours.


4- Réclamations

Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme, ou pour défaut apparent du matériel livré, doivent nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de la marchandise, cette disposition ne dispensant en aucun cas l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur comme il est précisé à l’article 3 ci-dessus. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve.


5- Garanties et Absence d'obligation de conseil

Les produits sont livrés avec leur garantie constructeur qui intervient selon les conditions figurant dans celle-ci et sous réserve que le matériel soit installé, mis en service et utilisé conformément aux prescriptions du fabriquant. Compte tenu des conditions particulières de la vente sur internet, l’acquéreur reconnait que le vendeur est dégagé de toute obligation de conseil à son égard, notamment si le matériel commandé se révèle inadapté, inapproprié, mal monté ou mal mis en service. Le choix du matériel commandé est fait sous la seule responsabilité de l’acheteur. En cas d’interrogation sur les caractéristiques techniques du matériel, il appartient à l’acquéreur de contacter les services commerciaux du vendeur préalablement à la validation de la commande.


6- S.A.V, Pièces détachées

Aucun retour de matériel ne peut être effectué sans acceptation écrite préalable du vendeur. Le matériel à réparer doit être expédié en port payé à l’adresse indiquée par le vendeur. La réparation ne sera effectuée qu’après acceptation du devis de remise en état.
Les pièces détachées et accessoires sont fournis sur demande, dans la mesure du stock disponible. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un minimum de quantité ou de facturation par commande.
Les frais de déplacement, mise en service des matériels réparés, pièces détachées et accessoires sont toujours facturés en sus.


7- Droit applicable et Tribunal compétent

Le droit applicable à la vente est le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce d’ANNECY sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.